Fonds d’investissement du Canada pour l’Afrique Principes relatifs à la conduite des affaires

Le FICA respecte les principes internationaux régissant la conduite des affaires et les politiques en matière de santé, de sécurité, d’environnement et de responsabilité sociale.

Le Fonds a cinq principes directeurs :

  • ouverture et honnêteté dans toutes ses opérations, tout en respectant la confidentialité commerciale et personnelle;
  • objectivité, constance et équité avec tous ses investisseurs;
  • bonne conscience des responsabilités sociales, faisant preuve d’intégrité dans chaque entreprise et collectivité dans laquelle il fait affaire;
  • respect de la dignité et du bien-être de toutes les personnes avec qui il fait affaire; et
  • administration professionnelle dans une culture axée sur le rendement et engagement envers l’amélioration continue.

Lorsque le Fonds propose de détenir une participation minoritaire dans une société bénéficiaire d’un investissement, le Fonds n’exigera pas de cette société qu’elle adopte tous les principes relatifs à la conduite des affaires du Fonds, mais exigera qu’elle prenne un engagement de principe relatif à la conduite des affaires selon une forme convenue.

Intégrité des affaires

Le Fonds a les objectifs suivants :

  • faire preuve d’honnêteté, d’intégrité, d’équité et de respect dans toutes ses relations d’affaires;
  • améliorer la bonne réputation du Fonds; et
  • gérer ses affaires en faisant preuve de prudence, de compétence, de soin et de diligence.

Politique

Le Fonds applique la politique suivante quant à sa propre administration :

  1. respecter l’ensemble de la législation applicable;
  2. traiter avec les autorités de réglementation d’une manière ouverte et coopérative;
  3. interdire les versements à titre d’incitation visant à conférer un traitement préférentiel au Fonds, à ses agents ou à ses conseillers;
  4. consigner, déclarer et examiner correctement l’information financière et fiscale;
  5. définir clairement les responsabilités, procédures et contrôles;
  6. utiliser l’information reçue de ses partenaires dans le meilleur intérêt de la relation d’affaires;
  7. faire affaire en conformité avec les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, notamment les conventions relatives à la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent;
  8. faire affaire en conformité avec les normes des Nations Unies sur la responsabilité en matière de droit de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises;
  9. privilégier le partenariat avec des institutions financières qui ont adopté les principes internationaux (Equator Principles);
  10. appliquer de bonnes pratiques dans la mise en œuvre de programmes en milieu de travail sur le SIDA, conformément au code de pratique de l’OIT sur le VIH/SIDA et le monde du travail;
  11. veiller à l’évaluation continue et à l’adoption des nouvelles normes internationales;
  12. interdire les contributions à des partis politiques ou à des candidats politiques.

Le Fonds cherche à investir dans des entreprises qui souscrivent à des normes élevées d’intégrité et d’honnêteté et qui exercent leurs activités conformément à la législation et à de bonnes pratiques locales et internationales, notamment celles visant à prévenir l’extorsion et la fraude financière.

Questions sociales

Le Fonds a les objectifs suivants en matière de responsabilité sociale :

  • exiger que les entreprises dans lesquelles le Fonds investit traitent équitablement tous leurs employés et entrepreneurs, et respectent leur dignité, leur bien-être et leur diversité;
  • être objectif, constant et équitable avec tous les investisseurs du Fonds; et
  • travailler progressivement à l’harmonisation des investissements du Fonds avec les conventions fondamentales de l’OIT et la Déclaration des droits de l’homme des Nations Unies.

Le fonds n’investira que dans des entreprises qui :

  1. respectent la législation locale;
  2. tiennent compte des répercussions de leurs activités sur les employés, les entrepreneurs, la collectivité locale et toutes les autres personnes touchées (dans le cadre de consultations appropriées et d’une évaluation des répercussions sociales (« ERS ») dans les cas visant les rétablissements, les biens culturels, les peuples autochtones, la main-d’œuvre extérieure ou d’autres questions dont les répercussions négatives pourraient être importantes) et qui prennent des mesures d’atténuation des risques, notamment un programme de gestion des questions sociales au besoin et lorsque l’ERS l’exige;
  3. n’ont pas recours au travail forcé de quelque nature;
  4. n’emploient pas de main-d’œuvre enfantine;
  5. versent des salaires qui correspondent ou excèdent le salaire minimum de l’industrie ou le salaire minimum prévu par la législation nationale et qui sont suffisants pour subvenir aux besoins de base;
  6. traitent leurs employés équitablement quant au recrutement, à l’avancement, aux conditions de travail et de représentation, sans égard au sexe, à la race, à la couleur, au handicap, aux opinions politiques, à l’orientation sexuelle, à l’âge, à la religion ou à l’origine sociale ou ethnique; et
  7. établissent des structures et associations consultatives en milieu de travail qui permettent aux employés d’exprimer leur point de vue à la direction.

Environnement

Le Fonds a les objectifs suivants en matière d’environnement :

  • protéger l’environnement;
  • encourager l’exploitation efficiente des ressources naturelles; et
  • promouvoir l’amélioration de l’environnement partout où cela est possible.

Le Fonds n’investira donc que dans des entreprises qui :

  1. évaluent l’impact environnemental de leurs activités, prennent toutes les mesures raisonnables pour atténuer les risques et, le cas échéant, élaborent, mettent en œuvre et évaluent régulièrement un programme de gestion environnementale;
  2. mènent des évaluations environnementales conformes aux meilleures pratiques internationales, notamment selon les normes de la Banque mondiale, dans les cas où elles se proposent d’exercer des activités nouvelles ou élargies susceptibles d’avoir des répercussions négatives importantes sur la biodiversité ou l’habitat comme la pollution de l’air ou de l’eau, la production de déchets dangereux ou de volumes importants de déchets solides non dangereux;
  3. sont conçues et exploitées conformément à la législation et à la réglementation environnementales locales ou sont conçues et exploitées conformément aux normes de la Banque mondiale pour l’activité visée (le cas échéant) si ces normes sont plus rigoureuses que la législation locale, à moins qu’il y ait un motif clair d’accepter une norme différente, auquel cas il sera officiellement consigné et déclaré aux investisseurs; et
  4. tiennent compte des conventions environnementales internationales pertinentes.

Santé et sécurité

Le Fonds a les objectifs suivants en matière de santé et de sécurité :

  • assurer des conditions de travail sécuritaires et saines à tous les employés et entrepreneurs de l’ensemble des entreprises dans lesquelles le Fonds investit, notamment, s’il y a lieu, des mesures visant à réduire l’incidence de maladies chroniques comme la tuberculose et le VIH/SIDA; et
  • protéger la santé et la sécurité de toutes les personnes touchées par les activités des entreprises dans lesquelles le Fonds investit.

Le Fonds n’investira donc que dans les entreprises qui :

  1. respectent la législation locale;
  2. à défaut de cadre réglementaire local, tiennent compte des recommandations des documents suivants de la Banque mondiale (s’il y a lieu) :
    1. les directives sur la santé et la sécurité de la SFI publiées en juin 2003;
    2. les directives sectorielles de la Banque mondiale (s’il y a lieu); et
  3. évaluent les risques inhérents au travail et introduisent des mesures en vue de les éliminer ou de les atténuer.

Procédures d’application des politiques

Afin d’assurer l’application efficace des politiques, les gestionnaires d’investissement :

  • évalueront les répercussions de l’ensemble des nouveaux investissements dans chacun des quatre domaines susmentionnés (santé et sécurité, environnement, questions sociales et intégrité en affaires) dans le cadre du processus d’évaluation;
  • attribueront aux nouveaux investissements une note quant au risque en matière d’environnement, de santé et de sécurité et de questions sociales afin d’établir le niveau approprié de gestion et de surveillance;
  • veilleront à ce que la direction de chacune des sociétés bénéficiaires d’un investissement signe un « engagement visant les principes relatifs à la conduite des affaires » confirmant qu’elle exercera ses activités conformément aux principes fondamentaux du Fonds;
  • aideront les sociétés bénéficiaires d’un investissement à élaborer des plans d’action en vue d’apporter des solutions aux problèmes de non-conformité à la politique du Fonds, si l’investissement potentiel est toujours jugé intéressant malgré certaines lacunes;
  • surveilleront la progression par rapport à ces plans d’action à chaque année au moyen de rapports préparés par les sociétés bénéficiaires de l’investissement;
  • encourageront les dirigeants des sociétés bénéficiaires de l’investissement à adopter et à mettre en œuvre des politiques en matière d’environnement, de santé et de sécurité et de questions sociales, notamment lorsque l’entreprise comporte des risques spécifiques;
  • encourageront les dirigeants des sociétés bénéficiaires d’un investissement à travailler à l’amélioration continue dans ces domaines (p. ex., porter les problèmes devant le conseil, lorsque le Fonds y a un représentant);
  • soulèveront à des fins de discussions avec le comité des investisseurs des questions fondamentales découlant de la mise en œuvre des principes relatifs à la conduite des affaires dans l’ensemble du portefeuille, notamment les problèmes de non-conformité, afin d’assurer la transparence et l’apprentissage;
  • vérifieront en permanence la mise en œuvre des politiques et procédures, au moyen de sources internes et externes;
  • soumettront un rapport annuel sur la mise en œuvre des principes relatifs à la conduite des affaires.

Actis et Cordiant sont d’avis que de bons principes relatifs à la conduite des affaires se traduisent par d’excellents rendements sur l’investissement. Les avantages varient selon les différents secteurs et sociétés, mais comprennent l’ouverture des marchés, les économies de coût, la valorisation et la réputation de la marque, la productivité, la réduction des risques et l’augmentation de l’intérêt des acquéreurs stratégiques internationaux au moment de la liquidation de la position.

L’équipe de gestion d’Actis compte un comité des principes relatifs à la conduite des affaires composé de deux spécialistes en matière de santé, de sécurité, d’environnement et de questions sociales. Le comité des principes relatifs à la conduite des affaires est chargé de conseiller Actis et les sociétés bénéficiaires d’un investissement, pendant et après le processus d’investissement, tout au long de la gestion du portefeuille des sociétés bénéficiaires jusqu’à la liquidation de la position.

Collaborateur de longue date avec les institutions financières internationales, Cordiant a été le premier membre non bancaire à être invité à adhérer au groupe souscrivant aux principes internationaux (Equator Principles).